Clause de Non-Responsabilité

1. Nature des Informations

Informations Générales : Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif général uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et ne doivent pas être considérées comme telles.

Conseils Professionnels : Seuls nos services de consultation personnalisée constituent des conseils professionnels adaptés à votre situation spécifique.

2. Limitation de Responsabilité Professionnelle

Services d'Audit et de Conseil

Concernant nos services professionnels :

• Nous fournissons nos services selon les normes professionnelles en vigueur
• Notre responsabilité est limitée au cadre contractuel convenu
• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
• Les décisions d'affaires restent de votre ressort exclusif

Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises :

• Les informations peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes
• Les réglementations financières évoluent constamment
• Nous ne garantissons pas l'exhaustivité des informations
• Vérifiez toujours les informations importantes auprès d'un professionnel

3. Aucune Garantie de Résultats Financiers

Les résultats financiers dépendent de nombreux facteurs externes hors de notre contrôle, incluant mais non limités aux conditions de marché, réglementations gouvernementales, et décisions de gestion.

4. Utilisation des Informations

Responsabilité de l'Utilisateur : En utilisant les informations de ce site, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous utilisez ces informations à vos propres risques
• Vous devez consulter un professionnel qualifié pour des conseils spécifiques
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de ces informations
• Vous devez vérifier l'applicabilité des informations à votre situation

5. Limites de Responsabilité

Dommages Exclus

Dans les limites permises par la loi, Audit Conseil ne sera pas responsable de :

• Dommages directs : pertes financières directes
• Dommages indirects : perte de profits, d'opportunités, de données
• Dommages consécutifs : résultant d'autres dommages
• Dommages punitifs : dommages-intérêts exemplaires

Montant Maximum

En cas de responsabilité établie, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour le service spécifique en question.

6. Réglementations et Conformité

Évolution Réglementaire : Les lois et réglementations financières, fiscales et comptables changent fréquemment. Nous ne garantissons pas que :

• Les informations reflètent les dernières modifications réglementaires
• Les conseils restent conformes aux nouvelles exigences
• Les stratégies suggérées demeurent optimales dans le temps

Vérification Requise : Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité actuelle de toute information ou stratégie.

7. Indépendance Professionnelle

Audit Conseil maintient son indépendance professionnelle et :

• Ne garantit pas l'acceptation de nos recommandations par les tiers
• Ne contrôle pas les décisions des autorités réglementaires
• N'influence pas les décisions de vos partenaires financiers
• Ne peut être tenu responsable des actions de tiers

8. Disponibilité du Site

Concernant l'accessibilité de notre site web :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques
• L'accès peut être suspendu sans préavis si nécessaire

9. Liens Externes et Références

Notre site peut contenir des références à des sites web tiers :

• Ces liens sont fournis pour information uniquement
• Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites
• Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une endorsement

10. Cas de Force Majeure

Nous ne serons pas responsables en cas d'événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant :

• Catastrophes naturelles
• Pandémies ou crises sanitaires
• Changements réglementaires majeurs
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes de systèmes informatiques

11. Juridiction et Droit Applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :